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Acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221197

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88

Objet : Acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3

Référence : 22-2012

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Acquisition d'une mini balayeuse aspiratrice articulée de voirie d'une capacité de stockage de déchets d'environ 2 m3. Cette aspiratrice interviendra aussi bien dans les rues du centre-ville que la zone périurbaine.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 34144431 - Balayeuses aspiratrices

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le remboursement. Pas de retenue de garantie.

Financement : Fonds propres - Budget communal 2012. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). - Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). - L'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Conditions de recevabilité : - Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires DC1 et DC2. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur Technique 30 % : Prix 20 % : Essai 10 % : Délais de livraison 10 % : Service après-vente et garantie

Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 23/10/12 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 - GAP CEDEX

Renseignements Complémentaires : Une démonstration obligatoire et des essais de conduite seront demandés aux candidats afin de juger la valeur technique du véhicule. En cas d'absence du candidat à ces essais, le candidat sera éliminé d'office et son offre ne sera pas étudiée.

Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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