Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'ecole polytechnique
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l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an puis reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.contenu de l'offre- l'Acte d'engagement et ses annexes complétées :o annexe no1 BPU o annexe no2 Cadre de réponse techniquele cadre de réponse technique doit obligatoirement être renseigné et joint à l'offre, sous peine de rejet de l'offre.Si nécessaire, il est possible de compléter certains champs en renvoyant de manière précise vers le(s) titre(s) et le(s) page(s) d'une documentation annexe transmise avec la réponse ou du mémoire technique- cCAP Cahier des clauses administratives particulières- cCTP Cahier des clauses techniques particulières- mémoire technique : Mémoire technique avec toutes les justifications utiles et éventuellement des éléments complémentaires au cadre de réponse ci-dessus Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation
