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Acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion type mini tracteur à usage espaces verts-déneigement puissance 35 à 40 CV Etablissement : Objet : Acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion type mini tracteur à usage espaces verts-déneigement puissance 35 à 40 CV Référence : 04-2013
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Acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion type mini tracteur à usage espaces verts-déneigement puissance 35 à 40 CV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847255

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : Acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion type mini tracteur à usage espaces verts-déneigement puissance 35 à 40 CV

Référence : 04-2013

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours :

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE GAP - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX NATHALIE SARTORI 31 Route de la Justice 05000 GAP

Renseignements Complémentaires : Envoi le 09/10/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots :

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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