1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention en milieu scolaire - Dispositif événementiel itinérant lors des Rencontres des Métiers du Commerce 2025
Description: Intervention en milieu scolaire - Dispositif événementiel itinérant lors des Rencontres des Métiers du Commerce 2025
Identifiant de la procédure: 25ebf8ac-bc71-45d2-91c7-46275e2a13ab
Avis précédent: 85a69ef2-eb66-49fa-aee0-12b1515eb70e-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention en milieu scolaire - Dispositif événementiel itinérant lors des Rencontres des Métiers du Commerce 2025
Description: Intervention en milieu scolaire - Dispositif événementiel itinérant lors des Rencontres des Métiers du Commerce 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La première période du marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la fin de période de garantie du site. A l'issue de la période de garantie du site (6 mois), les prestations de tierce maintenance, de formation, ainsi que les commandes éventuelles de licences pourront être renouvelés par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois chacune. Pour la dernière période de 12 mois, afin de ne pas dépasser les quatre années de marché définies précédemment, celle-ci pourra faire l'objet d'une modulation en fonction de la date effective de mise en ligne de l'outil et par conséquent, en fonction de la fin de la période de garantie. Ainsi, la durée pourra être inférieure à 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, l'Acheteur notifie sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de la période considérée du marché, en respectant un délai de préavis de deux mois avant le renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. A l'issue de la garantie, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins s'agissant des prestations relatives à la tierce maintenance définie au CCTP, ainsi que des prestations relatives à la formation des utilisateurs. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande ou à défaut, dans les documents du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du C.C.A.G TIC. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois après le terme du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: L'OPCOMMERCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe Campus
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe Campus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-008
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: L'OPCOMMERCE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Groupe Campus
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155374100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Campus
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 110 RUE DE LA FRATERNITE
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 03e741a9-a0b7-4a7b-8029-d57bb984ad4c - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 13:35:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427946-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
