Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
transports des déchets ménagers et assimilés
le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet : La prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le chargement des déchets dans des semi-remorques ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
transport de caissons ouverts
nièvre
la prise en charge des déchets ménagers et assimilés conditionnés en caissons ouverts avec échanges à quai et repose des caissons sur le site d'origine ; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La durée peut être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes (3) de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois
transport de déchets en semi-remorques
nièvre
le chargement des déchets dans des semi-remorques; le transport et vidage de ces déchets sur le(s) site(s) de traitement désignés par le SIEEEN
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La durée peut être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes (3) de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au mois de novembre 2027
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
