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Fourniture de canalisation en fonte et d'accessoires de voirie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACQUA PUBLICA Correspondant : REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097, 20291...
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Fourniture de canalisation en fonte et d'accessoires de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4435032

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACQUA PUBLICA
Correspondant : REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel : direction@acquapublica.fr, adresse internet : http://www.acquapublica.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Numéro de la consultation : 19F05 Fourniture de Canalisation en fonte du diamètre 50mm ou diamètre 500mm y compris les pièces afférentes ainsi que les accessoires de voirie en fonte pour la Régie "Les Eaux du Pays Bastais"


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44470000
Objets complémentaires : 31310000
Objets complémentaires : 44161200
Objets complémentaires : 44163130
Code NUTS : FRM02
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Valeur estimée (HT) : 180 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Procédure relancée en l'absence de réponse au précédent marché. La REPB a donc déclaré le Marché 19F04 "infructueux"
Valeur estimée (HT) : 180 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19F05/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19F05
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 08 avril 2019 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Canalisations
C.P.V. - : Objet principal : 31310000
Lot(s) 2 Accessoires de voirie en fonte
C.P.V. - : Objet principal : 44470000
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