1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mtsamboro (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M’TSAHARA - PHASE OFFRE
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M'TSAHARA - PHASE OFFRE
Identifiant de la procédure: bc8d3792-eb87-485a-846c-e159fec18ebc
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mtsamboro
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF DE M'TSAHARA - PHASE OFFRE
Description: La mission de maîtrise d’oeuvre porte sur : • les ouvrages de bâtiment, y compris toutes installations techniques, • les opérations de démolition • les ouvrages d’infrastructures, • les aménagements extérieurs jusqu’en limite de propriété ou suivant les indications du programme des travaux, • les ouvrages de clôture et équipements liés pour le contrôle d’accès et la protection du site, • l’aménagement des espaces intérieurs, • la signalétique intérieure et extérieure, • le mobilier spécifique inclus dans le programme de l’opération, • les autres éléments visés dans le programme et qui ne sont pas explicitement exclus de la mission de maîtrise d’oeuvre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mtsamboro
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Fonctionnalité et respect du programme : Qualité du parti d’aménagement du projet : organisation générale des espaces, et des circulations, respect des logiques fonctionnelles, insertion dans le site Qualité d’usage et de fonctionnement des espaces intérieurs Qualité de la réponse et respect des surfaces identifiées au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité environnementale du projet : Qualité de la réponse pour l’autonomie énergétique de l’équipement Qualité de la gestion de la ressource en eau Qualité de la prise en compte de la problématique acoustique Choix dans la qualité des matériaux et utilisation de matériaux locaux - durabilité, issu de filière recyclage, issus de filière bio et géo sourcé
Critère:
Type: Coût
Description: - Économie globale du projet Compatibilité du projet avec le coût prévisionnel provisoire affecté aux travaux, Pérennité des ouvrage, prise en compte des interventions ultérieures d’entretien et de maintenance.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Cohérence du planning d’intervention (délais études et travaux)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 23:59:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d’enregistrement: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Ville: M'Tsamboro
Code postal: 97630
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: affd03ee-438f-4d15-9f69-a4477e5dce36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:55:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286735-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
