Centrale des marchés
France-Achicourt: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: C...
Ville d'Achicourt 62217Achicourt
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Achicourt: Services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1145457

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224788-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
62217
4 place Jean Jaures, CS 10127
+33 321716868
FRANCE
Achicourt
Ville d'Achicourt

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auditassurances@free.fr
+33 147896737
37 rue du Moulin des Bruyères
+33 147899988
Courbevoie
92400
Audit assurances

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
62217
Achicourt
Ville d'Achicourt
4 place Jean Jaurès, CS 10127


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
prestation de service en assurance pour la Ville, le CCAS et l'AFR d'Achicourt
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2023
1) Description succincte
Lot 1 - responsabilité générale et risques divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
Services d'assurance responsabilité civile

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 2 - dommages aux biens et risques divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 3 - automobile et risques divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 4 - prévoyance du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000
Services d'assurances accidents et maladie

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 5 - protection juridique agents, élus et personne morale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100
Services d'assurance défense et recours

66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 89 du Code des Marchés Publics
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
primes exprimées en euro financées sue l budget de fonctionnement de chaque exercice
paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des Assurances et en respectant l'article 98 du Code des Marchés Publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toues formes de groupement horizontal et vertical autorisées. Aucune solidarité n'est exigée
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre définie en fonction : - des plus ou moins-values apportées au cahier des charges (90% de la note de la valeur technique) : nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées. - des prestations de service (10% de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier. pour le lot " risque statutaire " les prestations de services seront notées sur 35% et donc 65% pour les plus ou moins values. = notée sur 10, pondérée à 60%.. Pondération 60
2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat. = notée sur 10, pondérée à 40%.. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Assurances
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.12.2014
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
la Collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59800
Lille
Tribunal administratif de Lille
43 rue Jacquemars Giélée
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00