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Ville d'Achères 78260Achères 0139796486
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Location et maintenance d'une machine de mise sous enveloppe bureautique à Achères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221926

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180211
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-180211
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
 Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-72, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : location et maintenance d'une machine de mise sous enveloppe bureautique.
Lieu de livraison : 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères.

Caractéristiques principales : 
- procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
- il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
- aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des prestations :
- location et maintenance d'une machine de mise sous enveloppe bureautique.
- le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification ; il est reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Le retrait de l'ancien matériel et la mise en place du nouveau devra se faire pour le 1er décembre 2012.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le marché comprendra trois types de prestations rémunérées comme suit :
- l'installation du matériel sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable;
- la formation du personnel sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable;
- la location et la maintenance de la machine de mise sous enveloppe seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, révisable annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement de 30 jours. Financement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire avant tout début d'exécution des prestations.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- 1 - garanties et capacités techniques et financières
- 2 - références professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-035.

Renseignements complémentaires : aucune visite n'est prévue pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé au service des affaires juridiques de la ville d'achères, et ce, au plus tard, à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
 Correspondant : katia TROUILLARD, direction des Finances 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
 Correspondant : tatiana COURTEILLE, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la ville d'Achères.
 Correspondant : tatiana COURTEILLE, tél. : 01-39-79-64-72, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Achères.
 Correspondant : service des affaires juridiques, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-72.
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