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fabrication et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration collective le centre communal d'action sociale de la ville à Achères Fabrication et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration collective de la ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères tel : 01-39-7...
Ville d'Achères 78260Achères 01 39 79 64 86
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Fabrication et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration collective le centre communal d'action sociale de la ville à Achères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551522

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-85774
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-85774 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères. Correspondant : M. le maire, Marc HONORÉ, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86 adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fabrication et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration collective de la ville d'achères et du centre communal d'action sociale de la ville d'achères . Catégorie de services : 17. Lieu d'exécution : ville d'achères, 78260 Achères. Code NUTS : FR103. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - La présente procédure adaptée ouverte résulte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une précédente procédure adaptée ouverte (Annonce n o 15-51951 publiée au BOAMP du 13/04/2015 au 11/05/2015) dans le cadre d'une redéfinition des besoins pour des motifs d'intérêt général. - le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'achères et le centre communal d'action sociale de la ville d'achères dont la ville d'achères est le coordonnateur. - la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. - la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. - cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. - il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. - il n'est pas prévu de montant minimal. - cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. - aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Nombre de sites de restauration : 8 sites de restauration scolaire et périscolaire et 1 site de restauration pour personnes âgées. - estimation du nombre de repas servis pendant la durée d'exécution du marché : environ 71 000 - estimation du nombre de goûters servis pendant la durée d'exécution du marché : environ 25 000 - durée du marché : le marché prend effet à compter du 19 août 2015 et s'achève le 31 octobre 2015. - le marché n'est pas reconductible. - le montant total maximal des commandes pour la durée d'exécution du marché est de 200 000 euros hors taxes. - les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - aucune variante n'est autorisée. - aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : - Aucun cautionnement ne sera demandé. - aucune garantie financière liée à l'exécution des prestations ne sera appliquée. - le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. - les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - ces prix sont fermes et non actualisables. - règlement des comptes selon les modalités du marché et du C.C.A.G. - f..c.s. - une avance peut être accordée selon les modalités du marché et du code des marchés publics. - délai global de paiement de 30 jours. - financement par le budget communal et le budget du centre communal d'action sociale de la ville d'achères. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. - si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. - il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;. En qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières 2 - références professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-018. Renseignements complémentaires : aucune visite ne sera organisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.achats-franciliens.fr - aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. - voie papier : les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des marchés publics et des achats de la ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. - voie électronique : les candidatures et les offres sont adressées par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.achats-franciliens.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Achères Service des marchés publics et des achats. Correspondant : M. Stéphane DOVIN,  8, rue Deschamps Guérin B.P. 100,  78260 Achères, , tél. : 01-39-79-64-88,  adresse internet : https://www.achats-franciliens.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Achères Service de la restauration. Correspondant : M. Pascal WURSTHORN,  8, rue Deschamps Guérin B.P. 100,  78260 Achères, , tél. : 01-39-79-64-31,  adresse internet : https://www.achats-franciliens.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères Service des marchés publics et des achats. Correspondant : M. Stéphane DOVIN,  8, rue Deschamps Guérin B.P. 100,  78260 Achères, , tél. : 01-39-79-64-88,  adresse internet : https://www.achats-franciliens.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la Ville d'Achères. Correspondant : M. Stéphane DOVIN, , tél. : 01-39-79-64-88,  adresse internet : https://www.achats-franciliens.fr
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