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Ville d'Achères 78260Achères 0139796486
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78 achat, livraison et installation de matériels de cuisine pour le centre de loisirs jacques tati à Achères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539333

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-47885
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
Correspondant : M. le maire, Alain OUTREMAN, 8, rue Deschamps-Guérin B.P.100 78260 Achères tél. : 01-39-79-64-72 télécopieur : 01-39-79-64-86 adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat, livraison et installation de matériels de cuisine pour le centre de loisirs Jacques Tati.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 46, rue de Saint Germain, 78260 Achères.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante, ni prestations supplémentaire ou alternative ne sont prévues.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la livraison des matériels aura lieu à compter du lundi 16 septembre 2013 ;
- l'installation, le montage et les branchements des matériels devront être effectués à la suite de la livraison ;
- les matériels devront impérativement être livrés et installés pour le 20 septembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ne sera demandé.
Aucune garantie financière liée à l'exécution de ce marché ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et dont le montant total figure à l'acte d'engagement ;
- le prix est ferme et non actualisable ;
- règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS ;
- délai global de paiement de 30 jours ;
- aucune avance ne sera versée ;
- financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-010.

Renseignements complémentaires : aucune visite n'est prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Achères.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-72, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Achères
Direction de la restauration.
Correspondant : pascal WURSTHORN, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères
Service des affaires juridiques.
Correspondant : tatiana COURTEILLE, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-72.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la ville d'Achères.
Correspondant : tatiana COURTEILLE, tél. : 01-39-79-64-72, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

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