1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie : extincteurs, BAES, désenfumage et centrales alarmes incendie
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie. Les prestations comprennent : - Système d'alarme incendie - Extincteurs - Bloc d'éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S - Système de désenfumage - Signalétique de sécurité incendie (hors plans).
Identifiant de la procédure: 9d63ea91-adc2-4093-8941-64a9e4336b00
Identifiant interne: 202512
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Achères Commune d'Achères Commune d'Achères
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs sites de la ville d'Achères et la résidence autonomie Pompidou à Achères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extincteurs, BAES et signalétique incendie
Description: Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, l'entretien et la maintenance, et/ou le remplacement des extincteurs existants et à venir des différents sites, la fourniture des extincteurs conformément à la législation en vigueur et notamment la norme NF S 61-919. (Cf. : inventaire annexe 1 CCTP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Achères Achères Achères
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs sites sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est atteint
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Incompatible avec l'objet du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Uniquement garantie financière sur l'avance : justifier de la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie première demande à concurrence de 100Euros des montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui traite les offres: Groupement Commune d'Achères et CCAS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Systèmes de sécurité et d'alarme incendie
Description: Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, l'entretien et la maintenance, et/ou le remplacement des systèmes de sécurité incendie existant et à venir des différents sites conformément à la législation en vigueur et notamment les normes MS 56 §3, MS 68, MS 72 et MS 73 §2 (Confère : inventaire annexe 3 CCTP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Achères Achères Achères
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs sites sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est atteint
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Incompatible avec l'objet du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Uniquement garantie financière sur l'avance : justifier de la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie première demande à concurrence de 100Euros des montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui traite les offres: Groupement Commune d'Achères et CCAS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Désenfumage
Description: Le prestataire s'engage à effectuer les vérifications, l'entretien et la maintenance, et/ou le remplacement des systèmes de désenfumage existant et à venir des différents sites conformément à la législation en vigueur et notamment la norme NF S 61-933. Confer : inventaire annexe 4 CCTP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Achères Achères Achères
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs sites sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est atteint
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Incompatible avec l'objet du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Uniquement garantie financière sur l'avance : justifier de la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie première demande à concurrence de 100Euros des montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Organisation qui traite les offres: Groupement Commune d'Achères et CCAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement Commune d'Achères et CCAS
Numéro d’enregistrement: 21780005100179
Département: Service commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Deschamps Guérin
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0139796400
Télécopieur: 0139796400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud 56 avenue de Saint-Cloud 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe tribunal
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e5d15bf-1233-42cc-a217-5c81afa9ec12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 19:30:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387315-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
