1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Achères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de locaux communaux
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage des espaces intérieurs de locaux communaux, ainsi que la gestion des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif. Le descriptif complet des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2b51f18b-dbd2-4bba-a831-b7d36ee73960
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de locaux communaux
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des intérieurs de locaux communaux, ainsi que le traitement des ordures.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Achères 78260
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans. L'acheteur peut cependant décider de ne pas reconduire le marché en indiquant par lettre recommandée avec avis de réception 2 mois avant l'échéance annuelle au titulaire son intention de ne pas reconduire les prestations. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et sera éliminée. A l'issue de cette visite, ils devront faire signer l'attestation de visite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les visites groupées sont effectuées sur rendez-vous à prendre auprès du Service vie scolaire - restauration de la Ville d'Achères : mbailly@mairie-acheres78.fr ou au 01 39 79 64 31. L'utilisation de ces coordonnées pour un autre motif que l'inscription à la visite est interdite. Les demandes de renseignements sont à transmettre via le profil d'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Achères
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Achères - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Achères
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Achères
Numéro d’enregistrement: 21780005100179
Département: Commune d'Achères
Ville: Achères
Code postal: 78260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Commune d'Achères
Téléphone: 0139796400
Autres points de contact:
Nom officiel: Profil d'acheteur maximilien
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78 011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7805d746-babf-4c4e-82e0-46787c0ef698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:55:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281348-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
