Centrale des marchés
Entretien Et Nettoyage Des Espaces Verts Communaux Marché réservé à des entreprises adaptées (Ae) au sens de l'article L. 5213-13 du Code du travail ou à des établissements de service d'aide par le travail (Esat) au sens de l'article L 344-2 du Cod...
COMMUNE D ACHERES 78260Achères correspondre@aws-france.com
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Entretien Et Nettoyage Des Espaces Verts Communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5945361

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/21)
129061-2021
BOAMP (12/03/21)
21-32167

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-32167
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ACHERES, Numéro national d'identification : 21780005100179, 8, rue Deschamps-Guérin, 78260, Acheres, F, Téléphone : (+33) 1 39 79 64 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien Et Nettoyage Des Espaces Verts Communaux
Numéro de référence : 202104
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché réservé à des entreprises adaptées (Ae) au sens de l'article L. 5213-13 du Code du travail ou à des établissements de service d'aide par le travail (Esat) au sens de l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles.Lot A : Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites : Parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye / parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt / plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu / berges de Seine et cheminements autour des étangs / parc Louis Jouvet / mail de la lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords.Lot B : Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites : Plaine de l'enfance / square de la pa
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 33 936 euros / Offre la plus élevée : 41 693 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien Et Nettoyage Des Espaces Verts Communaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des espaces publics
Lot nº : Lot A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites : Parc forestier du Champ Millet, de la pépinière et chemins en lisière de la forêt de Saint-Germain-en-Laye / parc forestier du Chêne Feuillu et chemin de Rocourt / plaine de l'enfance et mails du quartier du Chêne Feuillu / berges de Seine et cheminements autour des étangs / parc Louis Jouvet / mail de la lisière Saint-Jean et place Simone Veil et ses abords
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des services / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Lot nº : Lot B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des pelouses, débroussaillage, entretien des massifs d'arbustes, haies et pieds d'arbres de trois sites : Plaine de l'enfance / square de la paix et passage Marcel Paul
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des services / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 249-621265 du 22/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202104a
Lot nº : Lot A
Intitulé : Nettoyage des espaces publics
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Esat La Grange Saint Louis, 23 rue Charles Edouard Jeanneret, 78300, Poissy, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 33 936
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : Lot B
Intitulé : Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2021
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