Centrale des marchés
Délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement La concession envisagée concernera la gestion des marchés forains de la commune d'Achères comprenant notamment l'application du règlement du marché et sa surveillance ; les relations avec les comme...
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Délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922159

Date de clôture estimée : 24/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/21)
21-27148

Département(s) de publication : 78, 95
Annonce No 21-27148
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ACHERES, 8, rue Deschamps-Guérin, 78260, Acheres, F, Téléphone : (+33) 1 39 79 64 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement
Numéro de référence : 202101
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession envisagée concernera la gestion des marchés forains de la commune d'Achères comprenant notamment l'application du règlement du marché et sa surveillance ; les relations avec les commerçants : accueil, placement, perception des droits de places, taxes et redevances ; la gestion des fluides ; la dynamisation, la promotion et l'animation du marché ; la propreté du marché et de ses abords ; la mobilisation de tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne tenue du marché ; versement d'une redevance à la commune.Marché de plein air à raison de deux séances hebdomadaires, les mercredi et samedi matin. En moyenne, 13 commerçants abonnés et 5 volants.Le délégataire est tenu d'assurer la continuité du service. Le contrat est de type délégation de service public par affermage. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire assume les risques et périls de l'exploitation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 301 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place du marché 78260 - Acheres
II.2.4)Description des prestations : La concession envisagée concernera la gestion des marchés forains de la commune d'Achères comprenant notamment l'application du règlement du marché et sa surveillance ; les relations avec les commerçants : accueil, placement, perception des droits de places, taxes et redevances ; la gestion des fluides ; la dynamisation, la promotion et l'animation du marché ; la propreté du marché et de ses abords ; la mobilisation de tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne tenue du marché ; versement d'une redevance à la commune.Marché de plein air à raison de deux séances hebdomadaires, les mercredi et samedi matin. En moyenne, 13 commerçants abonnés et 5 volants.Le délégataire est tenu d'assurer la continuité du service. Le contrat est de type délégation de service public par affermage. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire assume les risques et périls de l'exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 301 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Identité du candidat ou le cas échéant du mandataire du groupement et de chacun des membres (habilitation du mandataire par ses co-traitants);- Forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- Extrait Kbis ou équivalent ;- Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique ;- En application de l'article R 2123-16 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;- En application de l'article R 2123-16 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 R.3123-14 sont exacts ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années ;- Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;- Preuve de la capacité économique et financière par tout moyen pour les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ;- Autre document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'est pas exigé de niveau minimal de capacité. Néanmoins, les candidats devront présenter une capacité leur permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, indiquant notamment : l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;- Moyens humains dont le candidat disposera pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement ;- Moyens techniques dont le candidat disposera pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement ;- Autre élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'est pas exigé de niveau minimal de capacité. Néanmoins, les candidats devront présenter une capacité leur permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les variantes seront autorisées.Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupements d'entreprises. Dans ce dernier cas, les pièces composant le dossier de candidature sont à fournir pour chacun des membres du groupement. Pour la remise du dossier de candidature, les candidats veilleront à ce que celui-ci soit rédigé en languefrançaise.Cette procédure est restreinte (les candidats sont informés qu'ils devront remettre un dossier de candidature). Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leurs références, de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l'égalité des usagers, recevront un dossier de consultation. Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le règlement de la consultation contenu dans ledit dossier.La présente procédure de passation est soumise aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2021
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