Centrale des marchés
Construction d'une nouvelle école élémentaire Construction d'une nouvelle école élémentaire mel : correspondre@aws-france.com cp : 78260 adresse : 8, rue Deschamps-Guérin BP 100 url : http://www.mairie-acheres78.fr correspondant : H...
COMMUNE D ACHERES 78260Achères correspondre@aws-france.com
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Construction d'une nouvelle école élémentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5882177

Date de clôture estimée : 15/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/21)
21-17363
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 95
Annonce No 21-17363
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ACHERES.
 Correspondant :  HONORE Marc, Maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100 78260 Acheres, tél. : 01-39-79-64-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une nouvelle école élémentaire.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : rue Jean Moulin, 78260 Acheres.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet consiste en la construction d'une nouvelle école élémentaire de 7 classes. L'école comprend également une salle périscolaire, un restaurant scolaire avec office de réchauffage et une salle d'activité. Les classes sont réparties au R+1 et R+2 autour d'un petit atrium. Une cour extérieure est contigüe au bâtiment à RDC. Une cour est également présente en terrasse, en R+1 - adresse du projet : rue Jean Moulin - 78260 Achères. - ERP de type R et N de 4e catégorie. - Bâtiment en R+2 avec un sous-sol partiel (abritant des locaux techniques).
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Plan de financement : Ville d'achères (fonds propres) : 1 616 376,54 euro(s) Conseil régional d'ile de France : 900 000,00 euro(s) Conseil départemental des Yvelines : 1 800 000,00 euro(s) Etat - dotation de soutien à l'investissement local : 900 000 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
les qualifications professionnelles exigées pour chaque lots sont précisées dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : dispositions proposées pour le chantier propre : 5 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité : méthodologie proposée pour l'exécution des travaux, l'organisation, la tenue du chantier et limiter la pénibilité du travail : 15 %;
     - qualité : cohérence technique et financière de l'offre : 10 %;
     - qualité : qualité et conformité des matériaux et produits proposés : 10 %;
     - qualité : planning et moyens proposés pour respecter les engagements de délai : 10 %;
     - qualité : moyens humains et matériels dédiés au chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202106.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Critères identiques pour l'ensemble des lots.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 202106 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Aucune visite du site n'est imposée pour déposée une offre. Aucune visité ne sera donc organisée par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre. Toutes les caractéristiques du site sont décrites dans les documents de la consultation. Les candidats seront réputés avoir pris l'entière connaissance des caractéristiques des lieux et avoir tenu compte en déposant leur offre. Néanmoins, le site du projet est librement accessible au public. Les candidats désireux de s'y rendre pourront donc le faire librement, à leur initiative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements, fondations, gros œuvre béton
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Structure, charpente et bardage bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Enduits sur bottes de paille
C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Couverture, étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
Cloisons, doublages, plafonds
Durée :  130 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
Sols souples et sols durs
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. -
Plomberie, chauffage, ventilation, géothermie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. -
Electricité courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 14. -
Equipements de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45421151.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 15. -
Voirie réseaux divers, espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bâtiment
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