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Achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP La Berrichonne Football II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP La Berrichonne Foot...
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Achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP La Berrichonne Football

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170952

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238592-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châteauroux Cédex
FRANCE
Conseil général de l'Indre
M. le président du Conseil général
place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
36020
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP La Berrichonne Football.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP La Berrichonne Football.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services récréatifs, culturels et sportifs
92000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
36020
Châteauroux
SASP La Berrichonne Football
FRANCE
10 allée Beaumarchais
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Justification attribution du marché sans publicité préalable: les services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques marché à bons de commandes: minimum: 180 000 EUR TTC, maximum: 320 000 EUR TTC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
Tribunal administratif
FRANCE
1 cours Vergniaud
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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