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A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426734217
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assistance relative aux réseaux informatiques.

prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771497-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Numéro national d'identification: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

Numéro de référence: DAF_2023_000426
II.1.2)Code CPV principal
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée totale de 48 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères de jugement des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et sont les suivants : - qualité des références -Les ressources humaines affectées aux fonctions d'assistance, de maintenance et de développement d'applications- les ressources matérielles pour la réalisation des prestations de maintenance, support et évolution du parc applicatif ainsi que pour la réalisation de projets de développements et des prestations de maintenance support et évolution de l'infrastructure-le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices clôturésles coefficients de chacun de ces critères sont définis dans le Règlement de la Consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/03/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 HT, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois.la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats séléctionnés renseignée dans le présent avis est à titre indicatif et prévisionnelle.le présent avis est rédigé dans la langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé pré-contractuel?: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension?: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).? Référé contractuel?: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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