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Achat de fournitures de papeterie et de petits mobiliers d'agencement courant pour les services de la ville de Beaugency PA n°01/2013 Etablissement : Objet : Achat de fournitures de papeterie et de petits mobiliers d'agencement courant pour les services de la ville de Beaugency PA n°01/2013 Référence : 1...
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Achat de fournitures de papeterie et de petits mobiliers d'agencement courant pour les services de la ville de Beaugency PA n°01/2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849069

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Etablissement :

Objet : Achat de fournitures de papeterie et de petits mobiliers d'agencement courant pour les services de la ville de Beaugency PA n°01/2013

Référence : 13AF-0078-P

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Ce marché comprend la fourniture et la livraison : - des fournitures-type décrites au bordereau des prix unitaires, qui correspondent à un panel des produits que la ville est susceptible de commander dans chaque domaine concerné. Cette extraction aléatoire de produits servira d'élément de comparaison. Le candidat propose un prix unitaire sur ces produits-type (décrits de manière non exhaustive). Ces prix s'appliqueront pendant toute la durée du marché, reconduction comprise, sauf offres promotionnelles. - des fournitures figurant dans le(s) catalogue(s) et/ou tarif(s) prix public du candidat ainsi que celui (ceux) des fabricants auxquels il donne accès. Le candidat propose dans l'acte d'engagement un pourcentage de remise par catalogue. Ces remises s'appliqueront avec le même taux pendant toute la durée du marché, reconductions comprises sauf offres promotionnelles. Nota : Les achats de fournitures spécifiques (musée, matériels pédagogiques), de cartouches d'encre et les impressions spéciales font l'objet d'un autre marché, indépendamment de celui-ci.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 30192000 - Fournitures de bureau

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : entre 12 000,00 € et 18 000,00 €

Cautionnement : Sans objet

Financement : Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité. Paiement par mandat à 30 jours.

Forme juridique : En application de l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BEAUGENCY 20 rue du Change 45190 beaugency

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 11/10/13

Liste des lots : N° 1 papiers divers N° 2 cartonnages et archivages N° 3 fournitures administratives N° 4 petit mobilier d'agencement courant

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