Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 119-377594)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
ingénierie de projets appliquée au foncier et à l'immobilier
il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-2 1° ducode de la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
15/09/2023 à 12:30
22/09/2023 à 12:30