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Achat de billets pour deux traversées aller/retour en ferry entre Roscoff (France) et Plymouth (Angleterre) dans le cadre de l'exercice iron triangle au profit de l'état-major de forces n° 3 II.1) Description II.1.1) Achat de billets pour deux traversées aller/retour en ferry entre Roscoff (France) et Plymouth (Angleterre) dans le cadre de l'exercice iron triangle au profit de l'état-m...
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Achat de billets pour deux traversées aller/retour en ferry entre Roscoff (France) et Plymouth (Angleterre) dans le cadre de l'exercice iron triangle au profit de l'état-major de forces n° 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894323

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403153-2013
I.1) +33 145073314
Zone aéronautique
78457
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Vélizy Cedex
FRANCE
Cellule enregistrement et validation des offres
+33 145073302
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Défense
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Achat de billets pour deux traversées aller/retour en ferry entre Roscoff (France) et Plymouth (Angleterre) dans le cadre de l'exercice iron triangle au profit de l'état-major de forces n° 3.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 19: Services de transport par eau
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France - Angleterre.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Achat de billets pour deux traversées aller/retour en ferry entre Roscoff (France) et Plymouth (Angleterre) dans le cadre de l'exercice iron triangle au profit de l'état-major de forces n° 3.
Il s'agit d'un marché Article 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 60610000
Services de transport par ferry
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 103 227 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE


Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant total hors TVA des prestations. Pondération 70
2. Date de départ (aller) du module alpha au port de Roscoff. Pondération 10
3. Date de départ (retour) du module alpha au port de Plymouth. Pondération 10
4. Date de départ (aller) du module bravo au port de Roscoff. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PROC130203
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
31.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
SDV Logistique Internationale
3 rue du Remblai, BP 17354, Cargo3
95706
FRANCE
Roissy-Charles-de-Gaulle
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
78011
Tribunal administratif de Versailles
Versailles Cedex
FRANCE
+33 139205487
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) +33 139205400
56 avenue de Saint-Cloud
78011
Tribunal administratif de Versailles
Versailles Cedex
FRANCE
+33 139205487
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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