Centrale des marchés
Accord-cadre relatif aux missions d'urbaniste-coordonnateur et à des missions de maîtrise d'oeuvre, pour les besoins du projet de reconversion du site de l'école d'application de l'infanterie (EAI) à Montpellier II.1) Description Accord-cadre relatif aux missions d'urbaniste-coordonnateur et à des missions de maîtrise d'oeuvre, pour les besoins du projet de reconversion du site de l'école d'application de ...
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Accord-cadre relatif aux missions d'urbaniste-coordonnateur et à des missions de maîtrise d'oeuvre, pour les besoins du projet de reconversion du site de l'école d'application de l'infanterie (EAI) à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895643

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406425-2013
Montpellier Cedex 2
Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM)
52113071600017
M. le directeur général
S/C SERM – Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
34960
FRANCE
ao-dialogue-eai-montpellier@saam-agglo.fr
+33 467136329
SAAM
+33 467136360
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Société publique locale d'aménagement (SPLA)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Aménagement
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Accord-cadre relatif aux missions d'urbaniste-coordonnateur et à des missions de maîtrise d'oeuvre, pour les besoins du projet de reconversion du site de l'école d'application de l'infanterie (EAI) à Montpellier.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ancienne école d'application de l'infanterie (EAI) à Montpellier.
Hérault
FR813


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le dialogue compétitif a porté sur le projet de réaménagement d'un secteur urbain dense de Montpellier, d'environ 50 hectares et situé à moins d'un kilomètre, à vol d'oiseau, du centre historique de la ville. Le projet comprend notamment la restructuration d'un ancien site militaire de 38 hectares désaffecté, l'ancienne école d'application de l'infanterie (EAI), doté d'un riche patrimoine architectural militaire et d'un vaste parc. Le site de l'ancienne EAI, resté longtemps fermé aux montpelliérains, constitue un des axes majeurs de renouvellement urbain de la ville, en lien avec l'arrivée de la ligne 5 de tramway, en complément du développement de nouveaux quartiers. Par sa situation, son échelle et le potentiel qu'il représente, le site de l’ancienne EAI est, plus que tout autre, susceptible d'accueillir un programme original et innovant, créateur d'emplois, signal d'un nouvel urbanisme et étant, aux années 2010, ce qu'Antigone a été aux années 1980.
Le dialogue compétitif a conduit à l'attribution, à un groupement conjoint à mandataire solidaire, d'un accord-cadre unique, comprenant deux «lots techniques» (ensembles de prestations techniques), définies comme suit:
— lot technique n° 1: missions d'urbaniste-coordonnateur,
— lot technique n° 2: missions de maîtrise d'oeuvre partielle en vue de la conception d'un parc public urbain. La consistance respective des deux «lots techniques» est détaillée au VI.2) ci-dessous.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 063 500 EUR
Hors TVA

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l’offre. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
1945
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

293390-2012
2012/S 178-293390


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
9.7.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

V.2)
Informations sur les offres
PAYS-BAS
Groupement conjoint compose de West 8 Urban Design & Landsacape Architecture (mandataire solidaire) / Boyer-Percheron-Assus / Cabinet Merlin
3024
West 8 Urban Design & Landsacape Architecture – Schiehaven 13M
EC Rotterdam
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 2 063 500 et la plus chère 5 310 600 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Information sur l’accord-cadre:
— accord-cadre avec un seul opérateur.
1) Objet de l’accord-cadre:
L’accord-cadre a notamment pour objet les missions et éléments de missions suivants:
a) lot technique n° 1: missions d'urbaniste-coordonnateur:
i) afférentes au projet urbain d'ensemble:
— passage du plan de référence initial, qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue, au plan du projet urbain d'ensemble ou «plan guide»,
— schéma d'organisation d'ensemble du domaine public, de la «trame verte» et de la «trame bleue»,
— définition des constructibilités et des volumétries,
— prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères,
— assistance à la consultation et à l'information du public;
ii) afférentes aux tranches opérationnelles ultérieures:
— révisions, adaptations et mises à jour du «plan guide»,
— plan de masse des secteurs opérationnels particuliers,
— études de faisabilité par îlot,
— cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales,
— cahier des préconisations pour les espaces publics,
— dossiers d'urbanismes réglementaires,
— assistance à la concertation et à l'association de l'ensemble des acteurs,
— coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction,
— assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics;
b) lot technique n° 2: missions de maîtrise d'oeuvre partielle pour la conception d'un parc public urbain:
— établissement du dossier d’études d’avant-projet (AVP),
— établissement du dossier d’études de projet (PRO),
— mission complémentaire: visa des documents d'exécution relatifs à la réalisation du parc public urbain.
Le pouvoir adjudicateur s’est réservé le droit de négocier avec le titulaire de l’accord-cadre, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre;
2) Montant de l’accord-cadre:
l’accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum en quantités ou en valeur.
Le montant mentionné au 11.2.1) correspond à la somme des prix stipulés, par le titulaire, sur le bordereau des prix plafonnés de son offre finale pour l’accord-cadre. Ledit bordereau vaut référentiel de prix pour les marchés subséquents à l’accord-cadre.
Les montants mentionnés au V.4) correspondent à la somme des prix du bordereau précité de l’offre finale la moins chère et de l’offre finale la plus chère.
L’estimation de la valeur totale des marchés subséquents à l’accord-cadre est comprise entre 800 000 et 1 400 000 EUR hors TVA.
Le taux de TVA applicable est 19,6 %;
3) Date de notification de l’accord-cadre à son titulaire: 15.11.2013.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
Marseille Cedex 06
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
FRANCE
13281
http://www.justice.gouv.fr/
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Marseille Cedex 06
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
FRANCE
13281
http://www.justice.gouv.fr/
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
21.11.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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