Centrale des marchés
Accord cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment - année 2012/2013, renouvelable en 2014 et 2015 (12c008ac) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Accord cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment - année 2012/2013, renouvelable en 2014 et 2015 (12c008ac)...
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Accord cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment - année 2012/2013, renouvelable en 2014 et 2015 (12c008ac)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223274

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/09/12)
297215-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 562276542
+33 567738198
FRANCE
Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Accord cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment - année 2012/2013, renouvelable en 2014 et 2015 (12c008ac).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12C008AC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

080416-2012
2012/S 049-080416


V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31201
Toulouse cedex 2
Groupement Betem Ingenierie (mandataire)/W-Architectures/I-Dproject Architectes
FRANCE
ZAC de Montblance, 6 impasse Alphonse Brémond
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31000
Toulouse
Groupement Harter (mandataire)/Artelia/Inafa
FRANCE
4 rue de l'Orient
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31170
Tournefeuille
Groupement Arcoser (mandataire)/Garnier Ingenierie
FRANCE
8 boulevard Marcel Paul, BP 70040
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31770
Colomiers
Groupement Arte/Ginger Befs
FRANCE
immeuble Platon, 25 boulevard Victor Hugo
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Accord cadre avec un seul opérateur. Les prestations du présent accord cadre feront l'objet de marchés subséquents. Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées en référence aux prix unitaires des bordereaux propres aux présents marchés. Les numéros de marchés sont les suivants: Lot 1: Communauté urbaine: 12G286 Ville: 12V444; Lot 2: Communauté urbaine: 12G287 Ville: 12V445; Lot 3: Communauté urbaine: 12G288 Ville: 12V446; Lot 4: Communauté urbaine: 12G289 Ville: 12V447. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no 204, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@grandtoulouse.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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