Centrale des marchés
Accord cadre dommages-ouvrages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Accord cadre dommages-ouvrages. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27:...
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Accord cadre dommages-ouvrages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663975

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125111-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 02
+33 240145222
FRANCE
La Nantaise d'habitations
Patrick Elias
1 allée des Hélices, BP 50209
44202
elias@lnh-sa.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Accord cadre dommages-ouvrages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Loire Atlantique
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance dommages-Ouvrages d'opérations de construction de logements locatifs sociaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance et services de retraite
66500000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

275959-2012
2012/S 166-275959


V.1)
Date d'attribution du marché:
20.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
72030
Le Mans
MMA IARD Assurances Mutuelles
FRANCE
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
44000
Nantes
Tribunal de commerce de Nantes
FRANCE
2 bis quai François Mittérand
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours ouvrables conformément aux dispositions de l'article 46 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44000
Nantes
Greffe du tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterand
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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