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Accord-cadre à bons de commande, réfection de la voirie communautaire et de la signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4686256

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/06/19)
7205544901
SOURCEWEB (03/07/19)

Accord-cadre à bons de commande, réfection de la voirie communautaire et de la signalisation
PROCÉDURE ADAPTÉE
Communauté de communes Vie Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Téléphone 02 51 31 60 09. Fax 02.51.31.65.68.
Adresse internet : http://www.vie-et-boulogne.fr/
E-mail : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Statut : communauté de communes.
Objet de l'accord-cadre : réfection de la voirie communautaire et de la signalisation.
Forme de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés :
Pour le lot 1 : voirie.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 750 000 euros HT.
Pour le lot 2 : signalisation.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : les critères sont notés sur 100 :
- 50 % : pix des prestations, ce critère sera évalué sur la base du montant total indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif,
- 40 % : valeur technique.
Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous :
- 15 % : les moyens techniques de l'entreprise,
- 15 % : les moyens humains de l'entreprise,
- 10 % : dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que la sécurité sur le chantier,
-10 % : délai d'intervention.
L'entreprise indiquera dans son offre le délai de début d'intervention dès réception du bon de commande.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2019-VOIRIE-002.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2019.
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2019 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Signature des documents transmis par le candidat : il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre technique et administratif : communauté de communes Vie Boulogne, services marchés publics, correspondant : Erika
Ouvrard.
Adresse : 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Tél. 02 51 31 52 51.
Courriel : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Adresse internet : http://www.vie-et-boulogne.fr/
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
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