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Marché public ou privé
Référence du marché : 4977710

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/19)
514517-2019
30/10/2019    S210    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Rouen: Accessoires de tuyauterie

2019/S 210-514517

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF — direction des achats — Agence Régionale Achats Production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Adresse postale: Floral II - 90 avenue de Caen
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: CS 11 136
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — ARAP NO — portail achats — pôle logistique
Courriel: julien.damamme@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Outillage d’obturation de conduites pour 1 équipement du circuit secondaire en centrale nucléaire

II.1.2)Code CPV principal
44162100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations relatives à la conception d’un outillage d’obturation de conduites pour le Groupe sécheur surchauffeur de vapeur sur le circuit secondaire (GSS) compatible sur l'ensemble des paliers (CPY, P4 N4 et EPR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le site pour la qualification est probablement le CNPE de Gravelines (tranche 3) sans pour autant être garanti.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— les études de développement et de détails,

— la fabrication du prototype,

— la qualification en atelier,

— la qualification en CNPE avec la mise en place du matériel par le titulaire,

— les transports A/R en CNPE et à sa destination finale de livraison.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1: fabrication du prototype avec qualification en atelier,

option 2: la qualification en CNPE (intervention suivant système de qualification NT84114),

option 3: la formation des intervenants (intervention suivant système de qualification NT84114).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-147887
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Outillage d’obturation de conduites pour 1 équipement du circuit secondaire en centrale nucléaire.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Habilitations:

— pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

— dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0). Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat,

—— nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées,

—— nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

Portail achats EDF:

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information nº RFX_070367 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché,

—— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant 1 formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,

— 1 document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019
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