1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet pour objet la réalisation de travaux d'électricité et de prestations de courants faibles -sûreté de l'Assemblée nationale.
Description: L'accord-cadre a pour objet pour objet la réalisation de travaux d'électricité et de prestations de courants faibles -sûreté de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: 10707505-7d50-4ceb-a372-1f667c2830d3
Identifiant interne: 2023AN-40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 « Modalités de visite » du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Électricité »
Description: Le lot 1 consiste en des travaux d'électricité de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 108 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Assemblée Nationale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Courants faibles - Sûreté »
Description: Le lot 2 consiste en des travaux de « Courants faibles- Sûreté » de l'Assemblée nationale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance du lot concerné. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 491 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Assemblée Nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1b001e0-b488-4396-abd5-712771930eac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 09:23:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56864-2024
Numéro de publication au JO S: 20/2024
Date de publication: 29/01/2024
