1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Confolens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description: Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant de la procédure: e5c47a9f-71d6-48ff-a10c-bfa7fa54d5f0
Identifiant interne: MAPA 2025-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description: Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant interne: S-PF-1626628
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou inscription à un registre professionnel pertinent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Confolens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 031CCC78-BB82-C58E-AC2D32499514A696
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Confolens
Numéro d’enregistrement: 10275
Adresse postale: place de l' Hotel De Ville
Ville: Confolens
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0545840197
Télécopieur: 0545853410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Confolens
Numéro d’enregistrement: 031CCC95-B02A-DF2B-287835F0F57BFD49
Adresse postale: 1 place Henri Coursaget
Ville: Confolens
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale des Services
Téléphone: 0545849458
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 031CCCAA-D0B4-9449-10BC677585DFCDB7
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 031CCCCA-EC4F-40AE-EAE5534F67E53902
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c01c1264-bcc0-48bd-a595-ef6609160726 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 12:19:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222561-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
