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TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENOVATION DU RESEAU AEP HAMEAU DU ROUX - COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENOVATION DU RESEAU AEP HAMEAU DU ROUX - COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS url : http://www.comcomgq.com/ designation : CC DU GUILLESTROIS E...
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS 05600Guillestre contact@comcomgq.com
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TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENOVATION DU RESEAU AEP HAMEAU DU ROUX - COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5293976

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/20)
20-46980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-46980
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS.
 Correspondant :  BREMOND Max, le président, passage des écoles, B.P. 12 05600 Guillestre, tél. : 04-92-45-04-62, courriel : contact@comcomgq.com adresse internet : http://www.comcomgq.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en separatif du reseau d'assainissement et renovation du reseau aep hameau du roux - commune d'abries-ristolas.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : le Roux, 05460 Abries Ristolas.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le hameau du Roux est actuellement doté d'un réseau d'assainissement unitaire se rejetant sans traitement dans le torrent du Bouchet. Ce réseau recueille les eaux usées, des descentes de toitures, des drains d'habitation et des fontaines.
les études préalables ont montré que la meilleure solution technique pour l'assainissement de ce hameau était de raccorder ce réseau au réseau d'assainissement du village d'abries. Préalablement à ces travaux, il est nécessaire de moderniser le réseau d'assainissement du hameau en éliminant la majeure partie des eaux
parasites.
le réseau d'eau potable est constitué principalement de canalisation fonte dn 60 posé en 1951 lors des
travaux de reconstruction post-seconde guerre mondiale. Le projet consiste donc à remplacer cette canalisation FONTE en tranchée commune avec le réseau d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le réseau d'assainissement, les quantités sont les suivantes :
- pvc cr 8 : 600m
- regard pehd dn 800 : 16
- boite de branchement : 24
pour le réseau AEP, les quantités sont les suivantes :
- pehd dn 125 : 65m
- pehd dn 75 : 275m
- pehd dn 25 : 20m
- branchements particuliers et compteur associé : 21.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hydrétudes Alpes du Sud : Vincent ARNAUD.
 25 rue du Forest d'entrais,  05000 Gap, , courriel : vincent.arnaud@hydretudes.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras : Cécile BELLON.
 passage des Ecoles B.P. 12,  05600 Guillestre, , tél. : 04-92-45-50-19, , courriel : cecile.bellon@comcomgq.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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