Centrale des marchés
fourniture, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public d'ablon-sur-seine 94 fourniture, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public d'Ablon-sur-Seine ville : Ablon-sur-Seine lieu...
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Fourniture, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public d'ablon-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221830

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296443-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181011

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ablon-sur-Seine, 16 rue du maréchal foch, à l'attention de Mme laetitia lapoumeroulie, F-94480 Ablon-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 61 33 34. E-mail : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr. Fax : (+33) 1 43 97 10 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ablon-sur-seine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'ablon sur seine, 16 rue du maréchal foch, à l'attention de Mlle laetitia lapoumeroulie, F-94480 Ablon-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 61 33 53. E-mail : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr. Fax : (+33) 1 45 97 10 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public d'ablon-sur-seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est un marché soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinea et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte l'execution des prestations suivantes :
1.la dépose du mobilier existant,
2.la mise à disposition et l'installation initiale,
3.l'entretien, le nettoyage et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme, les opérations de rénovation et le maintien permanent en parfait état de foncionnement et de propreté,
4.la mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une option, à savoir la fourniture et la pose d'un écran lcd 40 pouces 102 cm au centre culturel alain poher, conformément aux prescriptions correspondantes des c.c.t.p.
Tout candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la prestation de base et pour cette option.
L'affermissement de l'option interviendra sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire.
L'absence d'affermissement de l'option n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est un contrat de prestations de service conclu à titre onéreux sans contrepartie de paiement ni par la collectivité ni par l'usager mais en fonction des rémunérations tirées des recettes d'exploitations publicitaires.
Il est assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux, l'application du présent marché valant autorisation.
Le titulaire du présent marché aura droit exclusif d'apposer de la publicité sur les faces réservées à cet effet sur les mobiliers. L'exploitation publicitaire de ces mobiliers permettra au titulaire du marché d'assurer, gratuitement, leur fourniture, leur installation (pose et dépose), leur entretien dans les conditions définies par le c.c.a.p. Et c.c.t.p et la réalisation et la pose des plans.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Une visite du site de la commune est possible.elle se fera sur rendez-vous pris auprès du service communication au 01 49 61 33 33 ou 35.
Ces visites ne pourront s'effectuer que du 1er octobre au 12 octobre 2012 inclus (semaine 40-41). Une fois passé cette date les visites ne seront plus organisées et aucun rendez-vous ne sera pris.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la situation juridique
les candidats doivent utiliser le formulaire dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
les candidats doivent utiliser le formulaire dc2 (déclaration du candidat) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
 liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesqsuels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxecution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération : 45.
2. valeur environnementale
Pondération : 15.
3. délais de réalisation des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 01 45 97 10 22, par courrier électronique à l'adresse suivante : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'ablon-sur-seine.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Toutes les informations nécessaires sont données dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle
case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle
case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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