1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: La consultation a pour objet la fourniture et livraison de boissons froides (lot 01) et chaudes (lot 02), et articles connexes, pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace.
Identifiant de la procédure: f9e2869b-68fb-4eb6-aef4-d3e5ed263157
Identifiant interne: 23000190
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15950000 Boissons fermentées non distillées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier Blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le candidat pourra présenter une offre pour un seul ou l'ensemble des lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de la CeA
Description: Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de l'ensemble des services de la collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: 24000178
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15950000 Boissons fermentées non distillées
Options:
Description des options: La durée initiale du lot 01 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 01 est donc de 4 ans à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de la refuser. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de nota-tion : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon les formules de notation du prix du BPU et de la réduction en pourcentage de remise proposée sur les prix catalogue, selon les formules et sous pondération explicitées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique ; • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée; • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la CeA
Description: Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: 24000180
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
Options:
Description des options: La durée initiale du lot 02 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 02 est donc de 4 ans à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de la refuser. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon les formules de notation du prix du BPU et de la réduction en pourcentage de remise proposée sur les prix catalogue, selon les formules et sous pondération explicitées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de notation : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique ; • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée; • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 326063e5-5d01-462c-8d61-9e4b165db39b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221088-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
