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Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le c.c.a.s d'ablon-sur-seine Organisme : Mairie d'Ablon-sur-Seine Intitulé : Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le c.c.a.s d'ablon-sur-seine. Procédure : Proc.Adapt.
Mairie d'Ablon-sur-Seine 94480Ablon-sur-Seine juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr 0143971022
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Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le c.c.a.s d'ablon-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196189

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
SOURCEWEB (15/08/14)

Organisme : Mairie d'Ablon-sur-Seine

Intitulé : Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le c.c.a.s d'ablon-sur-seine.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/09/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 94 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ablon-sur-Seine Correspondant : Direction finances et marches publics, 16 rue du maréchal foch, 94480 Ablon sur seine, tél : 01 49 61 33 53, Mél : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr, fax : 01 43 97 10 22 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ablon-sur-seine.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com Objet du marché : Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le c.c.a.s d'ablon-sur-seine. Type de marché : Services Lieu d'exécution : Ablon sur seine et territoire national, , Caractéristiques principales : Le présent contrat a pour objet le transport en car pour l'ensemble des services municipaux, soit à l'intérieur de la ville, soit à l'extérieur de celle-ci pour des distances plus ou moins longues. Les catégories de transport concernent principalement : - les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine, gymnase), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles ; - les transports pour les sorties des enfants en bas âge fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance (âgés de 4 mois à 3 ans) à l'occasion de sorties pédagogiques ponctuelles; - les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles ; - les sorties des centres de loisirs et de vacances ; - les séjours ou transferts en province pour enfants et adultes ; - les sorties du centre communal d'actions sociales Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Prestation montant minimum ht montant maximum ht Transport 15 000 euros 50 000 euros Ce montant s'entend pour la durée initiale du marché. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. La même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : justifications à produire quant à la situation juridique  lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants imprimé cerfa dc1 ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc1 :  lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :  le nom et l'adresse du candidat ;  éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;  document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.  déclaration du candidat imprimé cerfa dc2;  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. • Justifications à produire quant à la capacité économique et financière  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;  déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels et couvrant la responsabilité civile de l'entrepreneur ;  bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi. • justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique  références précises (montant, date et destinataire public ou privé) et/ou certificats de capacité attestant du savoir-faire du candidat pour des prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ;  tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat (moyens humains et techniques, le cursus des chauffeurs attitrés au présent marché indiquant notamment, description du parc de cars et leur fiches techniques, etc.) ;  attestations d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés dans le cadre de l'éxécution des prestations. Commentaire sur les justifications : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai court à compter de la date à laquelle les entreprises candidates ont reçu les modifications en causse. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité du service jugée au vu du mémoire technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/09/2014 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : transmission par voie électronique non autorisée. présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'ablon sur seine - service finances et marchés publics, Correspondant : Mme lapoumeroulie, 16 rue du maréchal foch, 94480, Ablon sur seine, tél : 0149613353, courriel : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'ablon sur seine - pole accueil-service scolaire, Correspondant : Mme reto giorgianni, 16 rue du maréchal foch, 94480 Ablon sur seine, tél : 0149613359, courriel : scolaire@ville-ablonsurseine.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 01 45 97 10 22, par courrier électronique à l'adresse suivante : juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé par voie postale à la mairie d'ablon-sur-seine. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2014

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