Travaux de peinture

Objet du marché : travaux de peinture pour l'entretien du parc immobilier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
il prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Chaque exercice débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.
ledit accord-cadre est renouvelable tacitement dans la limite de 1 exercice (expiration au 31/12/2023)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum (H.T.) : 100 000 Eur
Montant annuel maximum (H.T.) : 400 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2021.