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France-Abbeville: Véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Code NUTS II.1.3)...
Ville d'Abbeville 80101Abbeville
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France-Abbeville: Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795755

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268082-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
80101
Abbeville Cedex
M. Dumont Nicolas, maire
Ville d'Abbeville
1 place Max Lejeune – BP 20010
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
80101
+33 322254313
Abbeville Cedex
Service des marchés publics
1 place Max Lejeune – BP 20010
+33 322254347
FRANCE
servicemarchespublics@ville-abbeville.fr
http://www.ville-abbeville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location pour une durée de 5 ans de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes destinés aux services municipaux de la ville d'Abbeville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires. Le groupement désignera un mandataire. Le mandataire devra justifier d'une habilitation obtenue auprés des autres membres du groupement pour les représenter au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique %. Pondération 30
2. Performance en matiére de protection de l'environnement %. Pondération 30
3. Prix des prestations %. Pondération 30
4. Délai de livraison %. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LOCVEHICULES13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Caractéristiques principales: la location porte sur la mise à disposition de 57 véhicules neufs de moins 3,5 tonnes. Le marché comprend les prestations suivantes:
— la location pour une durée de 5 ans, d'un ensemble de véhicules sans chauffeur, de moins de 3,5 tonnes destinés aux services municipaux de la ville d' Abbeville,
— l'entretien et la réparation des véhicules loués, à l'exclusion des réparations consécutives aux accidents, incendies, et vols couverts par une assurance,
— l'assistance dépannage des véhicules loués,
— la mise à disposition des véhicules de remplacement.
Le marché comprend également une option (qui devra être obligatoirement chiffrée):
option 1: catégorie 5 (véhicule de type minibus)minibus pour personnes à mobilité réduite.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: garanties et capacités techniques et financiéres.
Capacités professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Abbeville, 1 place Max Lejeune – BP 20010 – 80101 Abbeville Cedex ou seront adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. L'enveloppe cachetée portera la mention "Location pour une durée de 5 ans de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes destinés aux services municipaux de la ville d'Abbeville – ne pas ouvrir".
www.edi-tender.com/abbeville

sabrina.haifi@ville-abbeville.fr

michel.crespel@ville-abbeville.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: l'imprimé DC1,
— autres renseignements demandés: l'imprimé DC2,
— autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article du 43 CMP,
— autres renseignements demandés: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniéres années,
— autres renseignements demandés: liste des principaux services effectués au cours des trois derniéres années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél.: +33 322336170.
Service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
greffe.ta-amiens@juradm.fr


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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