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France-Abbeville: Services d'assurance de biens Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
Ville d'Abbeville 80101Abbeville
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France-Abbeville: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796248

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270799-2013
FRANCE
M. Dumont Nicolas, maire
80101
Ville d'Abbeville
1 place Max Lejeune – BP 20010
Abbeville Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

80101
Service des marchés publics
Abbeville Cedex
1 place Max Lejeune – BP 20010
http://www.ville-abbeville.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Renouvellement du marché d'assurances «dommages aux biens».
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 66515200
Services d'assurance de biens
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sans objet.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les courtiers et/ou société de courtage, le titulaire du marché doit impérativement être une société ou une mutuelle d'assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Nature et étendue des garanties en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières %. Pondération 45
2. Tarification %. Pondération 35
3. Gestion d'exécution pour le traitement et réglement des sinistres avec un suivi personnalisé des dossiers %. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DOMAGBIENS2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 18.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Caractéristiques principales: le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet le 1.1.2014 à 00:00 et viendra à échéance le 31.12.2016 à minuit.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Critères de sélection des participants: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
www.edi-tender.com/abbeville

Les offres sur support «papier» seront remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d' Abbeville – 1 place Max Lejeune – BP 20010 – 80101 Abbeville Cedex ou seront adressées par pli recommandé avec AR postal à la même adresse.
L'enveloppe cachetée portera la mention «Renouvellement du marché d'assurance dommages aux biens – ne pas ouvrir».
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Service des marchés publics.
sabrina.haifi@ville-abbeville.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Direction générale des services.
michel.crespel@ville-abbeville.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
www.minefe.gouv.fr

b) autres renseignements demandés: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
c) autres renseignements demandés: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
d) autres renseignements demandés: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
e) autres renseignements demandés: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
f) Autres renseignements demandés: en cas de coassurance:
Chaque membre du groupement devra signer les mêmes pièces et produire les mêmes déclarations. La compagnie soumissionnaire devra joindre le document original de la délégation consentie par le co-assureur ou une copie conforme à l'original (je soussigné [X], agissant au nom de l'assurance [Y] atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, Date et Signature) de la délégation consentie par le co-assureur.
Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le contrat en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertises, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie soumissionnaire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours:
greffe.ta-amiens@juradm.fr


Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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