Centrale des marchés
80 renouvellement d'assurances "dommages aux biens" à Abbeville 80 renouvellement d'assurances "dommages aux biens" à Abbeville lieu : 1 place Max Lejeune - B.P. 20010 ville : Abbeville Cedex. code_postal : 80101 pays : F-
Ville d'Abbeville 80101Abbeville
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80 renouvellement d'assurances "dommages aux biens" à Abbeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796962

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146152

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Abbeville, 1 place Max Lejeune - B.P. 20010, à l'attention de M. Dumont Nicolas, Maire, F-80101 Abbeville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 1, place Max Lejeune - B.P. 20010, F-80101 Abbeville Cedex. URL : http://www.ville-abbeville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement du marché d'assurances "dommages aux biens".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
pour les courtiers et/ou société de courtage, le titulaire du marché doit impérativement être une société ou une mutuelle d'assurances.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières %
Pondération : 45.
2. tarification %
Pondération : 35.
3. gestion d'exécution pour le traitement et réglement des sinistres avec un suivi personnalisé des dossiers %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOMAGBIENS2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Le marché sera conclu pour une durée de trois ans. Il prendra effet le 1er janvier 2014 à 00 heure et viendra à échéance le 31 décembre 2016 à minuit.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres "dématérialisées" seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.edi-tender.com/abbeville
Les offres sur support "papier" seront remises contre récépissé au service des marchés publics de la Ville d' Abbeville, 1 place Max Lejeune - B.P. 20010 - 80101 Abbeville Cedex ou seront adressées par pli recommandé avec A.R. Postal à la même adresse.
L'enveloppe cachetée portera la mention "renouvellement du marché d'assurance dommages aux biens - ne pas ouvrir".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics. Correspondant : Mlle Haifi Sabrina, 1, place Max Lejeune - B.P. 20010, 80101 Abbeville Cedex, tel. : 0322254347, télécopieur : 0322254313, courriel : sabrina.haifi@ville-abbeville.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services. Correspondant : M Crespel Michel, directeur général des Services, 1, place Max Lejeune - B.P. 20010, 80101 Abbeville Cedex, tel. : 0322254317, télécopieur : 0322205866, courriel : michel.crespel@ville-abbeville.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Autres renseignements demandés : en cas de coassurance :
Chaque membre du groupement devra signer les mêmes pièces et produire les mêmes déclarations. La compagnie soumissionnaire devra joindre le document original de la délégation consentie par le co-assureur ou une copie conforme à l'original (je soussigné [X], agissant au nom de l'assurance [Y] atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, Date et Signature) de la délégation consentie par le co-assureur.
Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le contrat en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertises, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie soumissionnaire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours:
tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier- 80011 Amiens Cedex 1
tél.: +33 3 22 33 61 70- fax: +33 3 22 36 61 71- courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours:
greffe du Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1
tél.: +33 3 22 33 61 70- fax: +33 3 22 36 61 71- courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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