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Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le déplacement des trous 15 et16 du golf de Belle Dune Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le déplacement des trous 15 et16 du golf de Belle Dune mission de maîtrise d'oeuvre pour la modification (déplacement) des trous 15 et 16 du golf de Belle Dune (80...
Syndicat Mixte Baie de Somme 80142Abbeville
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Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le déplacement des trous 15 et16 du golf de Belle Dune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170018

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151504
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 12-151504
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Baie de Somme.
 Correspondant : M. Buisine Jean Claude, Président, 1 Place de l'amiral Courbet, 80142 Abbeville Cedex.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la modification (déplacement) des trous 15 et 16 du golf de Belle Dune (80120 Fort Mahon Plage) ; marché passé en application des artciles 28 et 74 du Code des Marchés Publics ;.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend, en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics, une tranche ferme (phase études et conception ESQ à PRO et dossiers réglementaires) et deux tranches conditionnelles (TC 1 : ACT ; Tc2 : suivi des travaux et assisance aux opérations de réception).
le marché sera a priori notifié au candidat retenu avant la fin septembre 2012
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement momentané de cabinets ; En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MO trous 15et16 golf juil12.

Renseignements complémentaires : le DCE sera téléchargeable sur le site www.baiedesomme.org, à l'onglet 'Marchés publics', rubrique 'Services'
Il pourra également être envoyé par courrier, suite à demande par télécopieur au 03.22.31.19.33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 1 Place de l'amiral Courbet, 80142 Abbeville Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Nvpng6ldFP.
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