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A proximité de
Acheteur : commune de pont audemer
Pont Audemer
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'enlèvement des mauvaises herbes.

marché réservé pour la lutte contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767156-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de pont audemer
Ville: Pont Audemer
Code NUTS: FRD21 Eure
Pays: France
Courriel: geraldine.boitelle@pontaudemer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510225&orgAcronyme=mairie-pont-audemer
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510225&orgAcronyme=mairie-pont-audemer
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché réservé pour la lutte contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

II.1.2)Code CPV principal
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché réservé pour la lutte contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

marché réservé pour la luette contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pièce 1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Pièce 2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièce 3 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièce 4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

pièce 5 - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

pièce 6 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

pièce 7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pièce 8 - le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'etat justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique permettant d'accéder à des marchés réservés. Dans le cas contraire, la candidature sera déclarée irrecevable

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2024
Heure locale: 10:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif nterrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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