1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Rhin-Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-8656-005 Fourniture et la livraison de carburant terrestre pour l'agence travaux Rhin-Vosges de la direction territoriale Grand-Est de l'Office National des Forêts.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburant terrestre pour les unités de production de Nord-Alsace, Schirmeck, Haut-Rhin et Sarrebourg de l'agence travaux Rhin-Vosges de la direction territoriale Grand-Est de l'Office National des Forêts.
Identifiant de la procédure: a954e611-f990-4798-aa85-f0416d122765
Identifiant interne: 2024-8656-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Corruption
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - Gazole - norme EN590 et/ou EN15940
Description: LOT UNIQUE - Gazole - norme EN590 et/ou EN15940
Identifiant interne: LOT UNIQUE - Gazole - norme EN590 et/ou EN15940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Rhin-Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Rhin-Vosges
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Ville: HAGUENAU CEDEX
Code postal: 67502
Pays: France
Téléphone: 0388113165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27c8b122-48bf-49bd-8020-c651a6ac08ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:12:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228105-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
