Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de territoire à Ault/Onival (80460) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de territoire à Ault/Onival (80460) mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de territoire Ault/Onival (80460)...
Syndicat Mixte Baie de Somme 80142Abbeville 0322311933
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de territoire à Ault/Onival (80460)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844096

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183085
SOURCEWEB (07/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 13-183085
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Baie de Somme.
 Correspondant : M. Buisine Jean claude, Président, 1 Place de l'amiral Courbet CS 50728 80142 Abbeville Cedextél. : 03-22-20-60-30télécopieur : 03-22-31-19-33 adresse internet : http://www.baiedesomme.org.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de territoire Ault/Onival (80460).

Caractéristiques principales : 
tranche Ferme - commencement en 2013 - durée 1 an :
- finalisation de l'étude stratégique par la déclinaison de fiches techniques opérationnelles et la présentation sous forme synthétique d'un projet de territoire,
- écriture des cahiers des charges de la Maîtrise d'œuvre ainsi que de l'ensemble des pièces marché et conduite de la démarche,
- écriture du cahier des charges ainsi que de l'ensemble des pièces marché et conduite de la démarche de communication/concertation,
- participation et l'appui auprès du SMBS-GLP et de ses partenaires pour la contribution dans le cadre du projet d'élaboration du guide, objet de l'appel à projets lancé par l'état
- validation des cahiers de charges et participation aux études FISAC et OPAH-RU (Ault/Onival (Woignarue),
- participation et appui auprès du SMBS-GLP et de ses partenaires pour la contribution dans le cadre du projet d'élaboration du guide en réponse à l'appel à projets lancé par l'etat. Assistance au SMBS-GLP pour la préparation de deux conférences régionales.
tranche Conditionnelle - commencement en 2014 - durée 1 an :
- suivi des études de Maîtrise d'œuvre
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
mission financée par le Conseil Régional de Picardie 50% et le maître d'ouvrage via la dotation du Conseil Général de la Somme 50%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un cabinet individuel polyvalent ou un groupement momentané de cabinets. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Groupement mettant à disposition un ou des travailleurs diplômé(s) d'etat disposant au minimum de deux ans d'expérience dans la conduite de maîtrise d'œuvre urbaine et de la démarche de communication/concertation afférente à la gestion du projet dans son ensemble. Des notions en géotechnique sont aussi vivement conseillées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : compétences et expériences dans le domaine de la mission;
     - Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO Ault.

Renseignements complémentaires : Mme Schauner ou M. Marsal
Tel : 03 22 20 11 70
télécopieur : 03 22 31 19 33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Grand Littoral Picard.
 1 Place de l'amiral Courbet Cs50728,  80142 Abbeville Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Iy91BY6iRK.
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