Centrale des marchés
80 prestation de location longue durée d'un compacteur de déchets, à Abbeville 80 prestation de location longue durée d'un compacteur de déchets, à Abbeville prestation de location longue durée d'un compacteur de déchets. ville : Abbeville code_postal : 80100 lieu : 8 p...
Cté de communes de l'Abbevillois 80100Abbeville c.lebel@cc-abbevillois.fr
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80 prestation de location longue durée d'un compacteur de déchets, à Abbeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153582

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes de l'Abbevillois.
Correspondant : M. le president nicolas dumont, 8 place du général de gaulle 80100 Abbeville tél. : (+33)3-22-24-05-68 poste : +333222045 courriel : c.lebel@cc-abbevillois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de location longue durée d'un compacteur de déchets.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 43315000
Objets supplémentaires : 39713300.

Lieu de livraison : rue brumaire, 80100 Abbeville.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de location longue durée (60 mois) d'un compacteur de déchets avec option d'achat
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de la cca.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de location de matériel d'une durée similaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07/2014.

Récompenses et jury :

Détail des paiements à verser à tous les participants : le 1er versement de loyer sera payé à terme échu, c'est-à-dire 30 jours après la réception sur site du compacteur . (date du procès verbal faisant foi accompagnée de la demande de paiement)
Deux versements interviendront donc chaque année : l'un pour la location du compacteur et l'autre pour la visite périodique et d'entretien.
Dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs: Céline LEBEL: c.lebel@cc-abbevillois.fr, tel: 03 22 24 05 68
Renseignement techniques: Patrick ROGER, Tél :06.70.36.00.05, garage.cca@orange.fr
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises contre récépissé ou par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse de la cca sus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens-juradm.fr.

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