Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Collecte/réception, valorisation et tri des déchets ménagers
Communauté d'agglomération Baie de Somme 80100Abbeville 03 22 25 43 96
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341832

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000535-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Abbeville: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 001-000535

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Baie de Somme
place de la Gare — Garopôle
Abbeville
80100
France
Téléphone: +33 322204107
Courriel: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr
Fax: +33 322254396
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-abbevillois.f

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte/réception, valorisation et tri des déchets ménagers

Numéro de référence: 19/2017
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre.

Lot 2: collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables.

Lot 3: réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ex périmètre de la communauté de communes de la Baie de Somme sud.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte par apport volontaire, tri et valorisation du verre. En 2017, il a été collecté 701 tonnes depuis les points d'apports volontaires. 13 communes disposant de points d'apport volontaires, représentant 71 conteneurs de verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.3.2018, jusqu'au 31.12.2018, renouvelable par période de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte par apport volontaire, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ex périmètre de la communauté de communes de la Baie de Somme.

II.2.4)Description des prestations:

En 2017, il a été collecté 147 tonnes de déchets ménagers (janvier à octobre) depuis les points d'apports volontaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er mars 2018, jusqu'au 31/12/2018, renouvelable par période de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31/12/2021 au plus tard.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réception, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, issus de la collecte sélective en porte à porte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

En 2017 (janvier à octobre), il a été collecté 867 tonnes d'emballages ménagers recyclables en porte à porte. Le candidat devra trouver un quai de transfert à proximité des 13 communes de l'ex communauté de communes de la Baie de Somme sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 722 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.3.2018, jusqu'au 31.12.2018, renouvelable par période de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2018
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2021

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures peuvent être déposées à l'adresse de la communauté d'agglomération contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les critères d'appréciation des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens
80000
France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Adresse internet:http://www.ta-amiens.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342562
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens
80000
France
Téléphone: +33 383342562
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 383342224

Adresse internet:http://www.ta-amiens.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017

Complément de dossier : http://www.marches-securises.fr

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