5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: abbeville
Code postal: 80100
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché: de la notification prévue mi mai 2026 au 02/01/2028 (période ferme) Reconductible par période de 1 an, 4 fois maximum, soit une durée maximum (période ferme + reconductions) portant la fin du contrat au 02/01/2032. Recours: Tribunal Administratif d’Amiens 14 Rue Lemerchier - 80000 AMIENS, Tél : 03 22 33 61 70
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1Prix la prestation sur la base du montant total du Cout de traitement (CT) du détail quantitatif estimatif 2026 (non contractuel) et du cout induit (Ci) 2026 Prix = CT + Ci
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises pour limiter l'impact de la prestation sur l'environnement et/ou/ Modalités de valorisation des produits générés, et/ou apportés par la CABS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociétale de l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif d'amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'amiens
