Avis de marché - Avis n° 24-69565 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-69565
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Correspondant : CELINE LEBEL
Adresse : Garopole - Place de la Gare, 80100 Abbeville
Coordonnées :
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Courriel : celine.lebel@ca-baiedesomme.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la porte busquée du Doigt
Lieu d'exécution et de livraison :Abbeville, Abbeville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Maitrise d'oeuvre infrastructure: Missions AVP/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/Missions complementaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12/08/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget GEMAPI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise individuelle ou groupement groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40%
- la valeur technique : 55%
- Valeur environmentale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/MOe Doigt
Renseignements complémentaires : Montant estimatif des travaux 350 000 euros HT + 25 000 € d’études complémentaires, soit : 375 000 € ht Maitrise d'oeuvre infrastructure. Les sous critères de notation de la valeur technique et leur pondération sont mentionnés dans le RC:Moyens humains/Délais/Planning/Références/Méthodologie/Compréhension du candidat. -Signature électronique de l'offre exigée. -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Le DCE est à retirer sur la plateforme de démétérialisation: www.marches-securises.fr Compétences exigée en matière de travaux d’infrastructures, réglementation environnementale.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la baie de somme
Adresse :Place de la gare - Garopole, 80100 Abbeville
Coordonnées :
Téléphone : +33 322242568
Courriel : service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la baie de somme
Adresse :Place de la gare - Garopole, 80100 Abbeville
Coordonnées :
Téléphone : +33 322240568
Courriel : service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Céline LEBEL
Adresse :Place de la gare - Garopole, 80100 Abbeville
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
