Centrale des marchés
Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission adresse : Garopole - Place de la Gare fax : (+33) 3-22-20-45-96 mel : celine.lebel@ca-baiedesomme.fr u...
CA Baie de Somme 80100Abbeville celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 03 22 20 45 96
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Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5763924

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/20)
572416-2020
BOAMP (26/11/20)
20-143994

Département(s) de publication : 80
Annonce No 20-143994
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Baie de Somme, Numéro national d'identification : 20007099300015, Garopole - Place de la Gare, Point(s) de contact : Céline LEBEL, 80100, Abbeville, F, Téléphone : (+33) 3 22 24 05 68, Courriel : celine.lebel@ca-baiedesomme.fr, Fax : (+33) 3 22 20 45 96, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.baiedesommeagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66518100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66518100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 163-396516 du 24/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202009
Lot nº :
Intitulé : Prestation de services en assurance : Véhicules à moteur et risques annexes et Mission
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTER les assurances territoriales, Numéro national d'identification : 34941238100045, 23 rue Chauchat - CS 33132, 45009, paris, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 204 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 96 146
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. La valeur estimée renseignée est celle pour la durée maxi du marché, soit 3 ans et correspond à une fourchette haute. L'entreprise retenue est un courtier, dont le porteur du risque à 100 % est balcia insurance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
CA Baie de Somme, Garopole - Place de la Gare, 80100, Abbeville, F, Téléphone : (+33) 3 22 20 41 07, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC, 54038, NANCY, F, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80000, Amiens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2020
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