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A proximité de Abbeville 80102 Somme
Acheteur : Baie de Somme Habitat (80)
13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
80102 Abbeville cedex
Tel : +33 322202800
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/07/2024
JOUE - 450110-2024
450110-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Adresse électronique: marches@bdsh.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description: PRESTATIONS D'ANALYSE ET DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT
Identifiant de la procédure: cea2cfb0-8ef7-4241-99be-b43e72b72cbc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description: PRESTATIONS D’ANALYSE ET DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à excercer l'activité professionelle
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf rc
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3) ; - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par tous les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-et- Garonne, n° 358994 – « Tropic 2 »).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation qui traite les offres: Baie de Somme Habitat (80)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234  
Ville: Abbeville cedex
Code postal: 80102
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: marches@bdsh.fr
Téléphone: +33 322202800
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4f86012-8728-464e-b621-f21694751f83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 09:30:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450110-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
Répondre Accès au DCE