A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 690059-2024
690059-2024 - Résultats
France – Services des eaux usées – Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
DescriptionL'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procéduredeeee513-eaf2-4494-b474-baf40dcffe07
Avis précédent: 014615-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur financière de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, o Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; o Pertinence et compétitivité des éléments tarifaires (composition du prix, bordereau de prix et formules de révision contractuelles) ; o Le montant du renouvellement et des investissements.

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur de qualité de service rendu aux usagers de l'offre qui sera appréciée au regard du mémoire sur la base des éléments suivants : o La continuité de service, o Les moyens et la politique d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement, o Les relations aves les usagers et la Collectivité, o Le développement durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 524 821,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 524 821,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024001
TitreConcession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/09/2024
Date de conclusion du marché08/11/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: 0240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
Numéro d’enregistrement: 77566736302371
Adresse postale: Région Centre Ouest 6 rue Nathalie Sarraute - TSA 20527  
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: offres-eau.ouest@veolia.com
Téléphone: 0240138820
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b43a8b03-805e-4fc0-be05-34eadba04f70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:19:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690059-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024