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Travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6035119

Date de clôture estimée : 21/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/21)
21-55699

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 15
Annonce No 21-55699
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin.
Correspondant : Service des marchés publics, 3, place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, courriel : marches@caba.fr adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21trvreso Travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et génie civil.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 250 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n^o1 : Minimum (H.T.) 250 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 500 000,00 euro(s)total : Minimum 250 000,00 euro(s) Maximum 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000,00 et 500 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : les moyens mécaniques et humains mobilisés pour le chantier avec possibilité d'intervenir avec 2 équipes simultanément : 10 %;
     - valeur technique : les modes opératoires et techniques employés : 10 %;
     - valeur technique : les caractéristiques des matériaux : 5 %;
     - valeur technique : l'organisation du chantier : 15 %;
     - prix des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : chantier type ep : 15 %;
     - prix des prestations : chantier type eu : 15 %;
     - prix des prestations : chantier type aep et eu : 15 %;
     - prix des prestations : dqe global : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21trvreso l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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