Centrale des marchés
Impression du magazine d'information communautaire Numéro de la consultation : 21AGGLOMAG Impression du magazine d'information communautaire designation : Communauté d'Agglomération du Bassin mel : marches@caba.fr ville : AURILLAC CEDEX cp ...
Communauté d'Agglomération du Bassin 15005AURILLAC CEDEX marches@caba.fr
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Archive

Impression du magazine d'information communautaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6029176

Date de clôture estimée : 21/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/21)
21-54808
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 21-54808
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 3, place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, courriel : marches@caba.fr adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21agglomag Impression du magazine d'information communautaire.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 21agglomag Impression du magazine d'information communautaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21agglomag Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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