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Travaux de restructuration et de rénovation partielle du collège Jules Ferry à Auneau : Démolition - désamiantage Travaux de restructuration et de rénovation partielle du collège Jules Ferry à Auneau : Démolition - désamiantage correspondant : Le Président cp : 28028 ville : Chartres mel : dcp@eurelie...
Conseil général d'Eure et Loir 28028Chartres dcp@eurelien.fr
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Travaux de restructuration et de rénovation partielle du collège Jules Ferry à Auneau : Démolition - désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5259318

Date de clôture estimée : 07/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/20)
20-36918
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-36918
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
 Correspondant :  le président, direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - service de l'achat public 28028 Chartres, courriel : dcp@eurelien.fr adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et de rénovation partielle du collège Jules Ferry à Auneau : Démolition - désamiantage.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : 4 rue Jean Jaurès, 28700 Auneau.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'opération dans son ensemble mobilise de nombreux corps d'état répartis dans 17 lots.
la présente consultation vise à désigner dans un premier temps le seul titulaire en charge du lot no1 : partie démolition et désamiantage. Les autres lots feront l'objet d'une consultation en avril/mai 2020.
cette décomposition permet d'optimiser le phasage et de réaliser à la suite de l'intervention du démolisseur d'importants travaux dès l'été 2020.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 19 mois.
la période d'émission et d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser la durée de l'accord cadre.
les délais d'exécution des bons de commande s'insèrent dans le planning global de l'opération. Le planning directeur (joint au dossier de consultation) puis le calendrier d'exécution établi par le maître d'œuvre s'appliquent donc pour le phasage des interventions du présent lot.
le bon de commande du prix 1.1 du BPU répond aux contraintes calendaires suivantes :
Phase 1, dans la limite de l'émission d'un bon de commande avant le 1er juin 2020 :
- période de préparation : démarrage au plus tard le 1er juin 2020 pour 1 mois, compris procédure de plan de retrait
- phase 1 : démarrage au plus tard le 1er juillet 2020 pour 6 semaines
- aucune intervention ne pourra se dérouler les 29 et 30 juin 2020, journées dédiées au brevet.
phase 4 : démolition de la demi-pension à l'été 2021 pour 4 semaines d'intervention
- les dates d'examen de 2021 ne sont pas encore connues mais la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de neutraliser ponctuellement de la même façon certaines journées de travaux que le titulaire sera tenu de respecter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.) et un seul opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
le montant estimatif pris en compte pour définir la procédure concerne l'ensemble des lots de l'opération de travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire de l'accord-cadre, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020COLLEGEJULESFERRY.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
CRITÈRES de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public.
, courriel : dcp@eurelien.fr,  adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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