Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans la Rue St Rémy, rue des Maraîchers, rue de Châteaudun

Objet du marché : travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans la Rue St Rémy, rue des Maraîchers, rue de Châteaudun.
Lieu d'exécution et de livraison: rue St Rémy, rue des Maraîchers, rue de Châteaudun, 28702 Auneau Bleury-Saint-Symphorien.

Caractéristiques principales : 
travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans la Rue St Rémy, rue des Maraîchers, rue de Châteaudun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent :- la mise en place d'un réseau en gravitaire,- le remplacement en tranchée commune des réseaux d'eau potable existants,- la reprise complète des branchements plombs, y compris travaux en domaine privé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant desavenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est devenu progressivement obligatoire depuis le 1^er janvier 2017. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises de plus de 10salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le Portail gratuit et sécurisé Chorus Pro. A compter du 1^er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront également concernées par cette disposition. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - détail et pertinence du planning prévisionnel d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019SEPAR1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.