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FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES POUR TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES POUR TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS adresse : BP 90321 url : http://www.mairie-auch.fr ville : AUCH CEDEX tel : 05-62-61-21-69 designation : Vi...
Ville d'Auch 32007AUCH CEDEX service.marches@mairie-auch.fr
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FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES POUR TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5371003

Date de clôture estimée : 10/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/20)
20-63262
SOURCEWEB (15/05/20)
Avis de marché

Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-63262
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auch.
 Correspondant :  Service de la commande publique, B.P. 90321 32007 Auch Cedextél. : 05-62-61-21-69courriel : service.marches@mairie-auch.fr adresse internet : http://www.mairie-auch.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fouilles archéologiques préventives pour travaux d'enfouissement de conteneurs.

Caractéristiques principales : 
le projet d'aménagement dans le centre ville d'auch (32000) consiste en l'implantation de conteneurs enterrés qui prendront place dans un contexte archéologiques sensible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération consiste en un diagnostic adapté aux aménagements.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement exigée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Dc1 ou Dume);Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume);La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;justificatif de l'agrément de l'opérateur : Agrément Protohistoire et Moyen-Age; Habilitation par le service régional de l'archéologie et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Occitanie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du projet scientifique d'intervention pour chaque site : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Les offres papiers ne sont pas autorisées. Les conditions de transmission de copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
les candidatures recevables seront soumises à la validation du service régional de l'archéologie (Sra).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
B.P. 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux
103 bis rue de Belleville
B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art L551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2020.

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