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Travaux de remplacement de l'encorbellement béton de la descente des Egratz SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc ...
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Travaux de remplacement de l'encorbellement béton de la descente des Egratz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3306854

Date de clôture estimée : 15/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/12/17)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 100 Avenue de Suffren, F - 75015 Paris, courriel : service.achats-marches@atmb.net
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 58205651100089
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atmb.com/fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), contact : Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation, à l'attention de M. Marc ORLANDINI, Chef de projets investissements à l'adresse mél suivante: marc.orlandini@atmb.net et avec copie à l'adresse suivante: service.achats-marches@atmb.net, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, courriel : marc.orlandini@atmb.net, adresse internet : http://www.atmb.com/fr/, code NUTS : FRK28
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), contact : Service Achats et Marchés, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, courriel : service.achats-marches@atmb.net, adresse internet : http://www.atmb.com/fr/, code NUTS : FRK28
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de remplacement de l'encorbellement béton - Descente des Egratz - RN205 - PR 16.300 à 17.850 - Sens 1
Numéro de référence : 2017/T/MO/GV/VPC
II.1.2) Code CPV principal : 45233142
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de Travaux de remplacement de l'encorbellement béton - Descente des Egratz - RN205 - PR 16.300 à 17.850 - Sens 1t

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233142
45233320
45262330
45220000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Haute-Savoie (74)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de remplacement de l'encorbellement béton - Descente des Egratz - RN205 - PR 16.300 à 17.850 - Sens 1.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Délai / Pondération : 15
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8806000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en jours : 585
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25/03/ 2016. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)
-Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/03/2018 à 12 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 mars 2018 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement, au format électronique, à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) - Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation - Mme Monique MERIEUX - 1440 Rte de Cluses - 74138 BONNEVILLE Cedex - Courriel : monique.merieux@atmb.net
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants :
-Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.
-Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2017
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